Mentions légales. (Conditions d´achat).

 1-Introduction.

Le document en question (conjointement avec les documents qui y sont mentionnés ) établit les conditions qui sont applicables en  ce qui concerne l´ usage de cette page web et l´achat de produits sur la même.( plus loin , les Conditions).

Nous vous demandons de lire attentivement les Conditions avant d´utiliser cette page web.En utilisant cette page web ou en faisant une commande au moyen de celle-ci, vous êtes conscient du fait que vous acceptez les Conditions mentionnées ultérieurement.Si pour quelque raison que ce soit,vous êtes en désaccord avec n´importe quelle condition, vous ne devez pas utiliser cette page web.

Ces Conditions pourraient être modifiées.Vous devez les lire régulièrement pour les vérifier car les Conditions actuelles de la page web et celle du Contrat ( tel comme il s´exprime postérieurement) seront les applicables à ce moment-là.

Le Contrat (tel comme il est exprimé postérieurement) pourra être formalisé  ,selon  votre choix ,dans n´importe quelle langue dont les Conditions sont disponibles dans cette page web.

 

2- Nos données.

Cette page web opère sous le nom de www.pianno39.com

Vos données et vos visites de la page web.

L´information ou données personnelles que vous nous procurez sur votre personne seront traîtées suivant ce qui est établi dans la Politique de Privacité .En utilisant cette page web, vous acceptez le traitement de cette information et données et vous déclarez que toute l´information   donnée est véridique et correspond à la réalité.

 

3-Usage de notre page web.

En utilisant notre page web et en faisant des commandes au moyen de celle-ci  ,vous vous engagez à faire usage de cette page web  uniquement pour vous informer ou faire des commandes qui sont valables.

Vous n´allez pas réaliser de commande fausse ou frauduleuse. Si nous observions une commande de ce genre, nous serions obligés de l´annuler et d´en  faire part aux autorités pertinentes.

Facilitez -nous votre courrier électronique  ,adresse postale et /ou d´autres données de contact d´une façon véridique et exacte .De cette façon, vous permettez que nous fassions usage de cette information pour pouvoir vous contacter si cela était nécessaire.(voir notre Politique de Privacité).

Dans le cas où vous ne nous facilitiez pas toute l´information demandée ,nous ne pourrions pas réaliser votre commande.En réalisant une commande au moyen de cette page web,vous déclarez être majeur et avoir la capacité légale  pour pouvoir réaliser un contrat.

4- Disponibilité du service.

Les articles offerts au moyen de cette page web sont uniquement disponibles por un envoi sur le territoire national espagnol (Péninsule et Baléares) et le Portugal continental.

5- Célébration du contrat.

Toute l´information contenue dans les Conditions présentes et les détails de cette page web ne représentent pas une offre de vente, mais plutôt une invitation à rédiger un contrat. Aucun contrat entre vous et nous  n´existera  sur n´importe quel article tant que nous n´aurons pas accepté votre commande.Dans le cas où nous aurions fait quelque retrait au sujet de quoi que ce soit en relation avec une commande non acceptée, la totalité retirée sera remboursée.

Pour réaliser une commande, vous devez suivre le procédé d´achat en ligne et faire click sur “Faire les démarches d´envoi”. Après cela,vous recevrez un courrier électronique accusant réception  de votre commande (la Confirmation d´achat).Cela ne veut pas dire que votre commande a été acceptée,car cela représente une offre que vous nous faites pour acheter un ou plusieurs produits.Toutes les commandes sont sujettes à notre acceptation,laquelle vous sera informée au moyen d´un  mail  où nous vous confirmerons que le produit a été envoyé (la  Confirmation d´envoi).Le contrat pour l´achat d´un produit entre nous (le Contrat) sera concrétisé au moment où vous recevrez la Confirmation d´envoi.

Seuls les produits énumérés dans la Confirmation d´envoi seront objets du Contrat .Nous ne serons pas obligés à vous fournir un produit qui aurait fait objet de commande jusqu´à ce que nous vous confirmions l´envoi des mêmes au moyen d´une Confirmation d´envoi.

6- Disponibilité des produits.

Toutes les commandes sont sujettes à la disponibilité des produits.   Dans ce sens, s´il  existe un problème quelconque au sujet de l´approvisionnement de produits  ou s´il existe un manque de stocks,nous vous contacterons pour vous informer  au sujet d´autres produits de semblable qualité  et valeur égale ou supérieure.Au cas où vous ne seriez pas intéressé par cette offre ,nous vous rembourserons la quantité abonnée.

 

 

7- Négative à la préparation de la commande.

Nous nous réservons le droit de retirer n´importe quel produit de cette page web à n´importe quel moment et d´enlever et modifier n´importe quel matériel ou contenu de celle-ci.

Bien que nous ferons tout le possible pour  traiter  toujours toutes nos commandes,il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui nous obligent à renoncer à la préparation d´une commande après avoir envoyé la Confirmation de commande, pour cela ,nous nous réservons le droit à le faire à n´importe quel moment si cela était nécessaire. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers autrui pour retirer quelque produit de cette page web ,indépendamment si ce produit a été vendu ou pas,pour modifier quelque matériel ou contenu de ce site ou bien pour renoncer à préparer une commande ,une fois la Confirmation de commande envoyée.

8-Livraison

Sans préjudice de ce qui est établi dans la Clause 6 antérieure au sujet de la disponibilité des produits et sauf dans des circonstances exceptionnelles, nous ferons le possible pour vous envoyer les produits de votre Confirmation d´envoi avant la date  de réception qui figure sur la Confirmation d´envoi ou bien ,s´il n´y  a pas de date concrète, dans un délai de 30 jours à compter à partir de la date de Confirmation d´envoi.

De toutes façons,il pourrait se produire des retards pour les raisons suivantes:

-personnification des produits;

-articles concrets;

-circonstances imprévues;

-ou zone de livraison.

Si pour une raison  quelconque , nous ne pouvions pas respecter  la date de réception,nous vous informerions de cette circonstance et nous vous donnerions la possibilité de choisir une autre date de livraison ou bien d´annuler votre commande avec le remboursement total de la somme payée. Tenez compte que nous ne livrons ni le samedi ni le dimanche.

Suivant les Conditions en question ,il sera sous-entendu que la livraison se sera produite ou que la commande aura été livrée au moment de la signature de la réception de celle-ci à l´adresse indiquée.

Impossibilité de livraison.

Si après deux essais de livraison   ,il nous est impossible  d´effectuer la livraison de votre commande,nous essayerons de chercher un endroit sûr pour la laisser.De plus,nous vous laisserons une note indiquant où se trouve votre colis et comment faire pour le récupérer.Dans le cas où vous ne pourriez pas être là à  l´heure et à l´endroit indiqué,nous vous demandons de nous contacter pour choisir un autre rendez-vous .

Dans le cas où 30 jours seraient passés depuis la disponibilité de votre commande et que vous ne l´auriez pas récupéré, nous comprendrons que vous ne souhaitez pas votre colis.Dans ce cas, le Contrat en question sera annulé.Comme conséquence de cela, nous vous rembourserons la quantité payée le plus tôt possible et dans tous les cas, dans les  30 jours suivant le paiement, exceptuant les frais de transport et ceux de la résolution du Contrat.

9-Transmission du facteur de risque et de la propriété des produits.

Le facteur de risque des produits sera  à votre charge à partir du moment de la livraison. Vous obtiendrez la propriété des produits lorsque nous recevrons le paiement complet de toutes les quantités dûes en relation avec les mêmes , étant inclus les frais d´envoi ou bien au moment de la livraison,si celle-ci devait s´effectuer postérieurement.

10-Prix et paiement.

Le prix de chaque article sera celui qui vient indiqué ,à chaque moment ,sur notre page web, sauf  en cas d´ erreur.Même si nous vérifions constamment les prix  figurant sur la page web ,il peut y avoir quelque erreur .Dans le cas où vous auriez acheté un produit dont le prix n´est pas le correct sur le site Internet, nous vous en informerions et nous vous demanderions si vous désirez continuer avec l´achat ou si vous désirez l´annuler.Si nous n´arrivons pas à vous contacter,la commande s´annulera et nous vous rembourserons la totalité payée.

Nous n´avons pas l´obligation de vous fournir un produit à un prix inférieur et incorrect ( même si vous avez la Confirmation d´envoi) s´il s´agit d´une erreur  évidente  du prix qui aurait pu être reconnue par vous-même comme étant un prix incorrect.

Les prix de cette page web ont la TVA  inclue mais pas les frais d´envoi ,lesquels seront ajoutés au total comme cela est exposé dans notre Guide de Frais d´Envoi.

Les prix peuvent changer à n´importe quel moment ,mais ( sauf dans ce qui établit antérieurement) les changements possibles ne répercuteront pas sur les commandes qui ont la Confirmation de commande envoyée. Une fois vos achats réalisés ,tous les articles que vous souhaitez acheter seront ajoutés à votre panier et à partir de là ,vous pourrez réaliser la commande et effectuer le paiement.

11- Impôt sur la Valeur Ajoutée.

En conformité avec ce qui est disposé dans l´article 68 de la Loi 37/1992, du 28 décembre ,de  l´Impôt sur la Valeur Ajoutée,la livraison de la commande se fera sur le territoire d´application de la TVA espagnole ,si l´adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol.Le type de TVA applicable sera  celui qui est en vigueur à chaque moment ,en fonction de l´article concret dont nous faisons référence.

12-Politique de changements /remboursements.

Droit légal  au désistement  .

Suivant la normative applicable, comme consommateur que vous êtes, vous pourrez renoncer à ce Contrat (sauf dans le cas où l´objet du même soit n´importe quel produit excepté ceux où le droit au renoncement  est exclu dans les Dispositions Communes) à n´importe quel moment pendant une durée de 14 jours naturels ,depuis la date de livraison de votre commande.

Dans ce cas, nous vous rembourserons la quantité payée pour les produits en question. Vous prendrez en charge les coûts directs  dérivés du remboursement du produit. Vous pourrez accréditer l´exercice de vos droits au  désistement de n´importe quelle façon légale admise,étant considéré comme valide le droit en question au moyen de l´envoi du document de désistement que nous vous faciliterons ou au moyen du remboursement des produits.Cette disposition ne nuit pas aux droits reconnus du consommateur de la législation en vigueur.Les conditions en vigueur sur les changements et remboursements se trouvent   attachées dans le paragraphe “changements et remboursements” de cette page web ,à laquelle nous faisons référence.

Dispositions communes.

Vous ne pouvez pas désister le Contrat dont l´objet est la distribution d´un  de ces produits :

-articles personnalisés.

-pour des raisons d´hygiène,les collants, les chaussettes,les boucles d´oreille ,les serre-tête et autres décorations des cheveux  (  barettes,élastiques,..)   et articles intégrés dans la section “lingerie”.

Votre droit au désistement du Contrat s´appliquera uniquement aux produits qui seront retournés dans les mêmes conditions auxquelles vous les aurez reçus  contenant toutes les étiquettes et sceaux qu´ils avaient.Nous vous prions de retourner le produit dans son emballage d´origine.Vous devrez ,aussi , inclure toutes les instructions ,documents et emballages des produits.Nous ne ferons aucun remboursement si le produit a été utilisé à part le simple fait d´avoir été ouvert ou s´il a été endommagé .C´est pour cela que vous devrez soigner les produits tant qu´ils sont dans votre possession.

13-Responsabilité et exonération de responsabilité.

Sauf dans le cas où le contraire soit disposé dans les Conditions présentes,notre responsabilité en relation avec n´importe quel produit obtenu sur notre page web sera strictenemnt  limité  au prix d´achat du produit en question.

Toutefois ,notre responsabilité n´est pas exclue ni limitée dans les cas suivants:

-En cas de décès ou  dommages personnels ocasionnés par notre négligence;

-En cas de fraude ou falsification illégale ;

-Pour n´importe quelle raison où  ce serait illégal ou  illicite  que nous excluyions  ou limitions notre responsabilité.

Sans préjudice à ce qui est exposé dans le paragraphe antérieur et dans la mesure légalement possible et sauf le contraire ,nous n´accepterons aucune responsabilité pour les pertes suivantes,indépendamment de son origine:

-perte de versements ou ventes;

-perte d´affaires  ;

-  bénéfice cessant ou perte de contrats;

- perte de  revenus  prévus;

- perte de données;

-perte de temps sur les démarches administratives ou horaire de bureau.

-Dû  au caractère ouvert de ce site Internet et à la possibilité qu´il se produise  des erreurs dans le stockage   et la transmission   de l´information digitale ,nous ne garantissons ni  la précision  ni la  sécurité de l´information transmise ou obtenue au moyen de cette page web sauf dans le cas où le contraire soit exposé.Toutes les descriptions de produits ,informations et matériaux qui figurent sur cette page web sont fournies  comme éléments véridiques et sans garanties exprimées  ou implicites sur les mêmes.

En ce qui concerne la loi ,nous excluons toutes les garanties laissant celles qui ne peuvent pas être exclues face aux consommateurs et usagers. Ce qui est disposé dans la clause en question ne modifiera  pas  les droits légaux  du consommateur ou usager du service  ,ni à son droit de désistement du Contrat.

14- Propriété intellectuelle .

Vous acceptez et vous êtes conscients que tout copyright ,marque enregistrée et autres droits de propriété intellectuelle sur les matériaux ou contenus qui sont apportés comme partie de la page web nous correspondent à tous moments ou à qui nous permet la licence à tous moments.Vous pourrez utiliser ce matériel dans la mesure où nous vous le permettrons ou bien ceux qui nous le permettent.Cela ne vous empêchera pas d´utiliser ce site Internet dans la mesure nécessaire pour copier l´information sur votre commande ou données de contact.

Cookies: En acceptant cette politique de privacité ,vous permettez l´usage de cookies utilisées dans ce site Web,étant une partie essentielle du  fonctionnement de  notre page web.Les principaux objectifs de nos cookies sont d ´améliorer votre expérience de navigation. Par exemple, les cookies nous aident à vous identifier (si vous êtes enregistré sur notre site Web),à vous rappeler vos préférences durant votre navigation et pour des visites futures, à gérer la corbeille d´achat,à vous permettre de réaliser les achats,etc.

15-Communications écrites.

La norme applicable exige qu´une partie de l´information ou communication envoyées soient par écrit.Utilisant cette page web,vous acceptez que la plupart de nos communications soient sous un format électronique.Nous vous contacterons par courrier électronique ou nous vous informerons au moyen d´avertissements sur ce site web.En ce qui concerne le contrat, vous acceptez d´utiliser ce moyen électronique de communication et vous reconnaissez que tout contrat ,notification ,information et autres communications envoyées sous forme électronique respecte  les obligations légales d´être par écrit. Cette condition ne nuira pas à vos droits reconnus par la loi.

16-Notifications.

Les notifications  que vous nous envoyez devront être envoyées au moyen de notre formulaire de contact.En ce qui nous concerne,nous pourrons vous envoyer des communications accrochées sous forme de courriels ou bien à l´adresse postale que vous avez facilité lors de la réalisation de votre commande .Il sera sous-entendu que les communications auront été  correctement reçues et comprises .De même, elles auront été correctement formulées du fait qu´elles seront accrochées sur notre site,24 heures après avoir envoyé un courrier électronique ou bien trois jours après la date d´affranchissement de n´importe quelle lettre.Pour vérifier que la notification a été bien reçue,il sera suffisant de vérifier ,dans le cas d´une lettre ,l´adresse correcte tamponée et envoyée à la poste.Dans le cas d´un courrier électronique,il faudra vérifier qu´il a bien été envoyé à l´adresse électronique du récepteur.

17-  Cession de droits et obligations.

Le Contrat est inaliénable , autant pour vous comme pour nous ,de même pour nos successeurs respectifs et cessionnaires .

Vous ne pourrez ni transmettre, ni céder ni enregistrer d´une façon quelconque un Contrat ou quelque droit ou obligation dérivé du même à votre faveur   ,sans avoir obtenu notre consentement préalable et par écrit.

Nous pouvons transmettre,céder,enregistrer , sous-traiter ou bien transmettre un Contrat ou quelque droit dérivé du même à notre faveur,à n´importe quel moment  de la  validité du Contrat.Pour éviter quelque doute ,les transmissions  énumérées ,cessions ,taxations ou autres activités  n´endommageront pas  les droits que vous  possédez comme consommateur reconnu par la loi ni annuleront ,réduiront ou limiteront d´une façon quelconque ,les garanties exprimées ou  tacites que nous vous avons données.

18-Évènements hors de notre contrôle.

Nous ne serons pas responsables du retard en ce qui concerne l´accomplissement d´une ou de plusieurs des obligations que nous assumons  au titre d´ un Contrat, dont la cause est dûe à des évènements hors de notre contrôle (Force  Majeure).

Les Causes de Force Majeure inclueront n´importe quel acte ,évènement,manque d´exercice, omission ou accident qui soit hors de notre contrôle raisonnable et inclueront en particulier (sans aucune limite):

-grèves ,fermetures patronales ou autres mesures de revendications

- trouble civil, révolte, invasion ,attaque terroriste ou menace terroriste,guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.

-incendie, explosion ,inondation,tremblement de terre,effondrement , épidémie ou n´importe quel désastre natural.

-impossibilité d´utilisation de trains, bateau,train , transport à moteur ou d´autres méthodes de transport publics ou privés

-impossibilité d´utiliser d´autres moyens de transport publics ou de télécommunications

- actes, décrets,législations, réglementations ou restrictions de n´importe quel gouvernement ou autorité publique

-grèves  ,arrêts  ou accidents de transport maritime ou fluvial ,postal ou autre moyen de transport.

Il est sous-entendu que nos obligations  dérivées des contrats seront annulées pendant que la Force Majeure continue, et nous disposerons d´une ampliation du délai pour respecter nos obligations  identique à celle de la Force Majeure.Nous ferons notre possible pour que la cause de Force Majeure cesse ou bien nous chercherons une solution au problème qui nous permette de  respecter les obligations du Contrat  malgré les  causes de Force Majeure.

19- Renonce.

Le manque de demande de notre part de l´accomplissement strict de votre part d´une des obligations assumées par vous en vertu d´un Contrat ou des Conditions en question ou le manque d´exercise de notre part des droits et actions qui pourraient nous correspondre en vertu  de ce Contrat ou des Conditions,ne supposera aucune limitation en relation avec les droits suivants ou actions.Cela ne vous évitera pas de respecter les obligations en question.Aucune renonce de notre part à un droit ou action concrète supposera une renonce à d´autres droits ou actions dérivés du Contrat des Conditions.

Aucune renonce de notre part aux Conditions ou aux droits ou actions dérivés du Contrat aura d´effet, sauf si on distingue en particulier ce qu´est une renonce formalisée et communiquée par écrit conformément  au paragraphe de notifications  antérieur.

20-Nulité partielle

Si une des Conditions présentes ou quelque disposition d´un Contrat s´avérait nulle et sans effet dû à une résolution ferme  par une autorité compétente ,les autres termes et Conditions seront en vigeur, sans que la nulité de ces termes et Conditions causent des effets nocifs  sur eux-mêmes.

21- Accord complet.

Les Conditions présentes et tout document, dont on fait référence, exprime et constitue l´accord existant entre vous et nous ,en relation avec l´objet de la même et remplace n´importe quel pacte, accord ou promesse antérieure convenue entre vous et nous, verbalement ou par écrit.

Vous et nous reconnaissons l´acceptabilité du Contrat sans avoir confié sur aucune déclaration ou promesse effectuée par l´autre part ou qui pourrait être déduites de n´importe quelle déclaration ou écrit dans les négociations établies par les deux, avant ce Contrat sauf ce qui figure expressament mentionné dans les Conditions présentes.Ni vous ni nous disposerons d´action face à des déclarations fausses réalisées par l´autre part, verbales ou écrites,avant la date du Contrat( sauf si la déclaration aurait été faite antérieurement d´une façon   frauduleuse) et l´unique action dont disposera  l´autre part sera le non-respect d´un contrat conformément avec ce qui est disposé dans les Conditions présentes.

22-Notre droit à modifier ces Conditions.

Nous avons le droit de réviser et modifier les Conditions présentes .Vous serez sujet aux Politiques et Conditions en vigeur du moment que vous utilisez cette page web ou lorsque vous effectuez une commande quelconque, sauf si selon la loi ou bien pour des raisons qui ont à voir avec des organismes gouvernementaux  ,nous devions faire des modifications avec un caractère rétroactif dans les Politiques en question ,Conditions ou Politique de Privacité ,dans le cas où les changements possibles concerneraient aussi les commandes que vous pourriez fait antérieurement.

23-Législation applicable et jurisdiction

L´usage de notre page web et les Contrats d´achat de produits au moyen de ce site seront contrôlés par notre page ,suivant la législation espagnole.

N´importe quelle controverse qui puisse surgir en relation avec notre site Internet ou les Contrats en question sera soumise à la juridiction non exclusive des tribunaux espagnols.

Si votre Contrat est d´un consommateur   ,rien  de la clause en question  va endommager les Droits  reconnus par la législation en vigueur.

24- Commentaires et suggestions.

Vos commentaires et suggestions seront bien reçus.Nous vous demandons de nous envoyer vos commentaires et suggestions au moyen de notre formulaire de contact.


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